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Un Comité Social et Économique est obligatoire dans les entreprises de droit privé et de plus de 50 salariés.

Une de ses prérogatives est l’aspect économique. Moins connue que son rôle d’organisation des Activités Sociales, c’est pourtant sa première fonction.

Permettre aux salariés d’influer sur les choix économiques et stratégiques de leur entreprise était une mesure voulue par le Conseil National de la Résistance. Le patronat s’est toujours farouchement opposé à l’idée de la maîtrise par les salariés des orientations des entreprises. Mais sa collaboration active durant la seconde guerre mondiale, l’a conduit à un silence culpabilisateur.

En 1945, les délégués d’atelier deviennent des délégués du personnel (DP). Les C.E. sont mis en place dans le secteur privé, mais à la SNCF ils sont remplacés par des comités mixtes et des comités d’activités sociales sans réels pouvoirs. À la SNCF les délégués n’auront pleinement ce rôle qu’à partir de 1983 (LOTI).

Il a fallu attendre 1983, la mise en place de la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) et la transformation de la SNCF en EPIC (Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial). Cela a entraîné l'application du Code du Travail et la mise en place de 327 C.E. fonctionnels dans notre entreprise.

Au 1er janvier 2019, comme le préconisent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386), le Comité Social et Économique (CSE) rassemble l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.

À l'échelle de l'entreprise SNCF, cela se traduit par moins d'élus au CSE aux prérogatives et périmètres         démultipliés, et leur mise en disponibilité pour assurer leur fonction rediscutée. Ils sont inquiets des conséquences sur la représentativité des cheminots, la proximité et le regard sur la sécurité, tant au travail que pour les usagers.

Le CSE est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise (restructurations, plans sociaux…).

Une séance plénière constitue le principe des discussions dont un PV retrace les débats. Les commissions permettent des débats pour nourrir l’ordre du jour de la plénière. Ainsi, une fois par mois l’entreprise a l’obligation de présenter ses principaux projets et se doit, en cas de modification importante, de consulter les élus CSE. Les membres élus au prorata des voix obtenues aux élections professionnelles ont à se déterminer.

C’est d’ailleurs à ce scrutin qu’est déterminée la représentativité des Organisations Syndicales au niveau national et régional. Il est nécessaire à un syndicat d’obtenir 10% des voix pour être représentatif et dépasser 30% pour pouvoir signer un accord légalement valable.