Les activités sont ouvertes à tous les cheminots, personnel C.E. et C.C.E. de la région P.A.C.A. ainsi qu’à leurs ayants droit, aux retraités S.N.C.F et personnel C.E. et  C.C.E. résidant en région P.A.C.A. La qualité d'agent "actif" ou d'agents "retraité" s'apprécie au 1er jour de l'activité. Pour toute inscription, il est nécessaire pour le demandeur de prouver son appartenance à la SNCF ou au C.E., par la production d’un bulletin de salaire ou pension, et pour les ayants droits : soit carte de circulation SNCF, soit carte CPR, soit fichets de voyages ou certificat de position administrative (à demander à l’agence familles).

IMPORTANT
Sur l’ensemble de nos activités, chaque participant devra pouvoir à tout moment justifier de son identité (carte SNCF ou autre document officiel), en particulier au moment du départ et lors de l’arrivée sur le lieu de séjour. A défaut d'inscription préalable et de justificatif d'identité, l'accès à l'activité sera refusé.

• Les enfants mineurs ne peuvent participer aux activités «Loisirs Voyages» qu’accompagnés de leurs parents.
• Les enfants majeurs (à la date de l’activité) à charge (au sens des prestations familiales) peuvent participer seuls aux activités « Loisirs Voyages ».
• Les inscriptions sont prises par famille sur bulletins d’inscriptions C.E. accompagnés du bulletin de salaire, de l’avis d’imposition 2005 et d’un Relevé d’Identité  Bancaire ou Postal.
• Toute personne inscrite à une activité de type Séjour, Week-End ou journée verra sa demande acceptée si elle n’a pas reçu un courrier de refus dans les 10 jours ouvrés suivant la date limite d’inscription.  (*)

(*) Sauf pour les demandes d'attribution d'hébergement en villages de vacances du CE.

CONDITIONS D’INSCRIPTION DES NON-CHEMINOTS
Les personnes « non cheminots » peuvent participer aux activités « Loisirs Voyages » du Comité d’Etablissement des Cheminots PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs et des retraités aux conditions suivantes :
1) Pour les activités de journée : être accompagnées d’un Cheminot ou ayant droit (conjoint ou "partenaire", enfant majeur toujours à charge).
2) Pour les activités week-end et séjour : être accompagnées d'un cheminot ou de son conjoint / "partenaire".
3) S’acquitter du prix de revient CE + 16,00 € de frais de dossier pour les week-end et les séjours, et + 5 € pour les journées.

PERSONNES À MOBILITE REDUITE
Au moment de l’inscription, précisez s’il y a des personnes handicapées qui participent à l’activité. En effet, les structures ne sont pas toutes équipées pour recevoir des personnes à mobilité réduite, et la qualité de leur séjour risque de s’en trouver affectée.

PAIEMENT ET INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES
Vous devez vous inscrire auprès des Espaces du C.E.
Les dates limites d’inscription sont regroupées les vendredis (voir tableaux).
Passées ces dates, nous ne pourrons pas garantir les places et dans tous les cas les priorités éventuelles découlant de l’application des critères d’attribution seront perdues.
Le règlement est exigé lors de l’inscription aux activités
Pour les activités à la journée : paiement total.
Pour les activités d’une durée supérieure à la journée : possibilité de paiement échelonné avec remise de l’acompte (30 % minimum du montant de la facture totale) et  du solde sur plusieurs mois à condition de remettre l’ensemble des chèques au moment de l’inscription. Ils seront placés dans un échéancier pour encaissement le 25 de chaque mois ; le dernier chèque devant être encaissé avant le début de l’activité.

CRITERES D’ATTRIBUTION DES PLACES DISPONIBLES
Dans un souci d’équité, un système d’historique de participation aux activités est mis en place.
Pour les activités loisirs voyages, week-ends et séjours.
Il est attribué :
* 5 points à l’agent participant à un week-end,
* 10 points à l’agent participant à un séjour.
Chaque activité offrant un nombre limité de places, si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions, seront prioritaires :
1) les agents actifs bénéficiant du plus petit nombre de points, actualisés sur les cinq dernières années à la date limite d’inscription de l’activité.
2) en cas d’historique identique, priorité à la situation familiale** : familles avec enfants scolarisés entre 6 et 18 ans, puis avec enfants de moins de 6 ans et de plus de 18 ans, participant à l’activité.
3) à situation familiale égale, priorité à l’ancienneté** SNCF (date de naissance** pour les retraités : priorité aux plus âgés).
4) en dernier ressort, l’application du quotient familial départagera les inscrits, au bénéfice de la tranche la plus basse.

** les agents n’ayant pas fourni les renseignements nécessaires lors de leur inscription seront pénalisés.

Le nombre de places allouées aux retraités sera fonction des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs.
Ensuite, les critères de classement fixés ci-dessus seront appliqués aux retraités. A noter cependant que pour les groupes constitués, y compris les groupes de retraités, le C.E. est en mesure de faire des propositions d’activités organisées.

Pour les week-ends jeunes cheminots :
Chaque activité offrant un nombre limité de places, si le nombre d'inscrits est supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions, seront prioritaires :
1) priorité à celui qui aura fait le moins de week-ends jeunes cheminots. (rappel : les week-ends jeunes cheminots sont vierges de point afin de ne pas pénaliser les jeunes cheminots lors d'historiques sur d'autres activités.)
2) priorité au dernier embauché (ancienneté à la SNCF)
3) priorité au plus âgé (âge du cheminot demandeur).

DEFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)
Le calcul du quotient familial s’effectue comme suit : divisez votre revenu brut global (sans aucune déduction ou réduction) par le nombre de parts fiscales.

                                                                            QF = Revenu brut global
                                               ---------------------------------------
                                                                            par le Nombre de parts fiscales.

Pour les agents assujettis au versement d’une pension alimentaire obligatoire, le montant retenu pour le calcul du QF sera le REVENU BRUT GLOBAL.
Toute personne divorcée demandant l'attribution d'un week-end ou d'un séjour pour un ou plusieurs enfants mineurs pour lesquels elle verse une pension alimentaire se voit accorder une 1/2 part supplémentaire par enfant. Un justificatif de versement et une pièce officielle (jugement) devront être fournis.

LES SUBVENTIONS JOURNÉES
Subvention minimale : - 20 % du prix de revient.

WEEK-END & COURTS SEJOURS
Abattement minimum de 20 % pour les activités Loisirs Voyages, et de 30 % pour les activités Enfance, sur le prix de revient de l’activité, auquel s’ajoute la subvention en fonction des tranches.

SÉJOURS & GÎTES
Application du nouveau barème de subventions sans abattement. Abattement minimum de 30 % pour les activités Enfance, sur le prix de revient de l’activité, auquel s’ajoute la subvention en fonction des tranches.

Subventions

REDUCTIONS ENFANTS PARTICIPANT AUX ACTIVITES LOISIRS VOYAGES* (sauf tarification spéciale du prestataire).
Les réductions enfants s’appliquent à toutes les activités « Loisirs Voyages ». L’âge limite ne doit pas être atteint avant la fin de l’activité.
* Moins de 3 ans : gratuité mais pas de prestation à charge de l’organisateur.
* De 3 à 18 ans : réduction de 50 %, toutefois l’enfant est accompagné de ses parents.
* Moins de 6 ans: gratuité pour les séjours hors vacances scolaires.
  

POUR L’ENSEMBLE DES SÉJOURS ET WEEK-END ENFANCE et  LOISIRS  VOYAGES (1)

Nos prix comprennent (sauf indications contraires)
La pension complète, les activités mentionnées dans le programme (hors mention spéciale), les assurances annulation et rapatriement, les taxes d’aéroport (pour l’étranger), les réservations en 2eme classe pour les trajets en train (sauf pour les actifs qui utilisent leurs fichets).

Ne comprennent pas
Les dépenses à caractère personnel, les titres de transports pour les trajets en train (international et défaut de facilités de circulation du conjoint). (sauf indications contraires).
Certaines taxes (taxes aéroport, augmentation du carburant, modifications tarifaires liées au transport...) peuvent varier sans préavis ; nous communiquerons aux inscrits les montants au mieux de notre connaissance.
Le surcoût sera dû dans tous les cas.

(1) sauf pour les demandes d’attribution de gîtes à Tarnos ou Ramatuelle. (cf. règles spécifiques).

AIDE AU PREMIER DEPART 
Tout cheminot actif n’ayant pas participé à une activité C.E. « Loisirs Voyages » (week-end ou séjour) au cours des 5 dernières années, peut bénéficier d’une aide forfaitaire, d’un montant de 45 euros pour les week-ends et 95 euros pour les séjours, versée par personne participant à l’activité (réservée aux ayants droits pouvant fournir la preuve de leur appartenance à la SNCF : copie carte de circulation, carte CPR, fichets de voyage…). Le montant de l’aide est réduit de moitié pour les enfants de moins de 18 ans.
Cette allocation n’est pas cumulable avec la bourse « jeunes cheminots ».
Le montant de l’aide au 1er départ viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 euros par personne.
Nota : le montant de  «l’aide au premier départ » supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.
En cas d’annulation 
1) Par le C.E. : le bénéfice à l’aide au 1er départ est maintenu, à valoir sur une prochaine activité.
2) Par l’agent : le bénéfice à l’aide au 1er départ est perdu, sauf en cas d’annulation pour force majeure.

BOURSE AUX JEUNES CHEMINOTS
Pour les agents de 18 à 29 ans, une bourse spéciale valable une fois par année civile sur une activité du catalogue est attribuée à la hauteur de 45 euros pour une activité « week-end », ou de 95 euros pour une activité « séjour ».
Le montant de la bourse viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 euros.

BONS C.A.F
Les Bons C.A.F sont acceptés pour le règlement des activités du C.E, sous condition d'acceptation du prestataire. Le montant des "Bon CAF" viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 €.
Nota : le "Bon CAF" supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement  ni à avoir.

CHEQUES VACANCES
Possibilité de régler les activités du C.E. à l’aide de chèques vacances, à condition que les prestataires soient agréés auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.). Le montant des chèques vacances viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 €.
Nota : un montant de chèques vacances supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à un remboursement ni à un avoir.

HEBERGEMENT
En cas de force majeure, le Comité d’Établissement des Cheminots P.A.C.A se réserve le droit de proposer un hébergement différent de celui mentionné dans le programme.

TRANSPORT
Vous voyagez avec vos propres titres de transport.
Lors des déplacements en train, le coût du transport n’est pas compris dans le tarif, seules sont incluses les réservations nécessaires (sauf indications contraires). Les agents en activité utilisent leur fichet personnel de dispense pour les réservations des couchettes et TGV.
Pour les destinations à l’étranger : billet international SNCF pour les agents en activité (voir avec l’agence Familles au moins 3 semaines avant le départ). Pour les ayants droit et retraités : acheter un billet international aux guichets (sur présentation de la carte F.I.P).
Lorsque le transport n’est pas précisé dans le programme de l’activité, vous devez vous rendre sur le site par vos propres moyens.
Pour les activités journées
Si un effectif d’au moins 20 personnes est réuni au départ de chacune des antennes, le C.E. pourra organiser le transport en car.

TARIFICATION PARTENAIRE
La tarification « cheminot » sera appliquée au partenaire. Toutefois le calcul du prix de l’activité, soumis à conditions de ressources, tiendra compte du revenu fiscal du « couple ». Afin de bénéficier de cette mesure, vous devrez fournir un certificat de position administrative justifiant votre situation maritale.

ACCOMPAGNATEURS
Un encadrement systématique des activités journées, week-end et circuits, est effectué par des professionnels du tourisme.
De plus, toute activité « technique » est encadrée par un moniteur diplômé d’état.

CONTENU DES ACTIVITES
Le Comité d’Établissement des Cheminots P.A.C.A. peut être amené, en raison des circonstances, à modifier tout ou partie du contenu d’une activité sans que cela donne lieu à un remboursement.

                                                    ENFANCE-JEUNESSE

CONDITIONS POUR LES INSCRIPTIONS

Le bulletin d’inscription doit être obligatoirement signé par le demandeur.
Avant toute inscription, il est nécessaire d’apporter la preuve de la qualité « d’ayant droit » de l’enfant inscrit par un des documents suivants : copie de sa carte de circulation, carte CPR, fichet de voyage « 4 cases » ou certificat de position administrative mentionnant les ayants droit).

Afin que chaque enfant de cheminot puisse bénéficier des séjours organisés par le C.E, il est impératif de noter deux choix d'activité sur le bulletin d'inscription.
Le C.E a mis en place une grille de critères déterminant l'attribution des séjours :
1) historique des 1er choix accordés : priorité à l'enfant qui n'a pas été accepté sur ses 1er choix lors d'activités précédentes.
2) quotient familial : point au quotient familial le plus bas.
3) âge de l'enfant : priorité au plus âgé.

Document à fournir
Lors du départ : une fiche sanitaire de liaison, dûment remplie  et signée + la photocopie de la carte SNCF de circulation (et fichets de voyage pour les + de 12 ans) de ou des enfants, ainsi que la photocopie de l’attestation d’ouverture des droits CPR, et un certificat médical de non-contre indication à la pratique des activités sportives de plein air (sans ces documents, l’enfant pourrait se voir refuser l’accès au lieu du séjour ou à l’activité).

Lors du retour : courrier d’information sur le séjour et carte d’identité. Si une tierce personne doit venir chercher l’enfant, une lettre d’autorisation des parents mentionnant ses coordonnées et sa carte d’identité. Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul.

 Au premier jour du séjour : avoir l’âge minimum demandé, et ne pas avoir plus de 11 mois de l’âge maximum fixé.

On ne peut inscrire un enfant à deux mini séjours avec hébergement consécutifs.

REDUCTIONS
* Pour les journées et 1/2 journées : demi-tarif pour le 2e enfant, gratuité pour le 3e enfant et au-delà pour la même journée (quelle que soit l’activité).

* Pour les séjours avec ou sans hébergement : 25 % pour le 2e enfant, 40 % pour le 3e enfant et au-delà. Ces réductions ne sont applicables que dans le cas d’inscriptions et participations effectives à ces activités au cours de l’année calendaire (exemple : 1 enfant à un séjour de février, le second et le troisième à un séjour de printemps ou été).

ENCADREMENT
Pour les séjours : directeur et animateurs diplômés B.A.F.A. Une équipe de professionnels assure l’encadrement des activités sportives et techniques.
Pour les journées : animateurs diplômés B.A.F.A. Une équipe de professionnels assure l’encadrement des activités sportives et techniques.

DROIT A L’IMAGE
Les participants aux activités peuvent être photographiés par des élus, des salariés C.E. ou toute autre personne mandatée par le C.E. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées dans des publications et sites Internet du C.E. et des prestataires.
Vous devez nous préciser votre choix en cochant la case correspondantes sur le bulletin d'inscription.

TRANSPORT
Le transport est assuré par le C.E. Cheminots P.A.C.A sauf :
* indications contraires dans le descriptif de l’activité
* pour les adolescents 16 / 17 ans
* pour les enfants de 4 à 6 ans : à l'aller, accompagnement de l'enfant assuré par les parents ou par le CE (au choix lors de l'inscription). Retour assuré par le CE.

DÉPLACEMENT EN TRAIN
Les enfants voyagent avec leurs propres titres de transport (fichets de voyage pour les + de 12 ans).

POUR LES JOURNÉES ET 1/2 JOURNÉES
Des goûters sont distribués pour toutes les activités.

POUR TOUS LES SÉJOURS
Le matériel spécifique (ski, VTT…) est fourni par le centre (sauf indications contraires dans le descriptif du séjour).

                                                               CONDITIONS D’ANNULATION PAR L’AGENT

Dans tous les cas une retenue forfaitaire (frais de dossier) sera effectuée, y compris en cas de force majeure.

Pour les activités Loisirs Voyages
5  € par dossier pour les activités de journée et de 16 € par dossier pour les week-end et séjours.

Pour les activités ENFANCE
1,25 € par dossier pour les activités de 1/2 journée, 2,5 € par dossier pour les activités de journée et de 16 € par dossier pour les week-end et séjours.

Quel qu'en soit le motif, toute arrivée tardive ou départ anticipé d'un centre ou d'une activité ne pourra donner lieu à un remboursement ou à compensation de prestation(s) de la part de C.E.

POUR LES WEEK-END & SÉJOURS

ANNULATION PLUS DE 30 JOURS AVANT LA DATE DE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ : perte des frais ci-dessus

ANNULATION ENTRE 15 ET 30 JOURS AVANT L’ACTIVITÉ : retenue 75% du montant de la facture sauf en cas de revente de la place par l’agent ou le C.E, auquel cas seuls les frais de dossiers seront retenus,

ANNULATION MOINS DE 15 JOURS AVANT L’ACTIVITÉ : Perte de ta totalité sauf revente, auquel cas seuls les frais de dossier seront retenus.

POUR LES ACTIVITÉS DE JOURNÉE

ANNULATION 15 JOURS AVANT LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ : perte des frais de dossier.

ANNULATION MOINS DE 15 JOURS AVANT LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ : perte totale sauf revente, auquel cas seuls les frais de dossiers seront retenus.

CAS DE FORCE MAJEUR, (maladie attestée par un certificat médical (2), accident, refus de congés posés dans les règles en vigueur) perte des frais de dossiers et remboursement du solde encaissé par le Comité d’Établissement des Cheminots PACA.

ANNULATION PAR LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT DES CHEMINOTS PACA

Le Comité d’Établissement des Cheminots PACA peut être amené à annuler une inscription ou une activité dans les cas suivants :

* Nombre d’inscrits insuffisant pour réaliser l’activité,

* Nombre d’inscrits supérieur au nombre de places, inscriptions des agents non prioritaires annulés.

* Événements divers (climatique, annulation par nos partenaires, risques divers…) : dans tous les cas, remboursement intégral des sommes versées ou proposition d’activité équivalente à une autre période.

REMBOURSEMENT
Afin de faciliter et sécuriser les opérations de remboursement (suite à annulation), le traitement s'effectuera par virement bancaire.

FICHES APPRECIATION
De manière à recueillir vos remarques, impressions, attentes… concernant les activités proposées par le C.E., nous avons mis en place des «fiches appréciation ». Elles vous seront présentées pour chaque activité de week-end ou de séjour par l’accompagnateur.

Vous êtes libres de les renseigner ; nous vous invitons à le faire, car elles nous permettent d’ajuster nos propositions d’activités.

(2) Fournir à votre Espace sous 8 jours le certificat médical daté au plus tard du jour de début de l'activité.

Rappel : les animaux ne sont pas admis dans nos activités ni dans les gîtes ou maisons familiales.