Cheminots PACA

Toutes les activités du CE !

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Un Comité d’Entreprise est obligatoire dans les entreprises de droit privé et de plus de 50 salariés.

Une de ses prérogatives est l’aspect économique. Moins connue que son rôle d’organisation des Activités Sociales, c’est pourtant sa première fonction.

Permettre aux salariés d’influer sur les choix économiques et stratégiques de leur entreprise était une mesure voulue par le Conseil National de la Résistance. Le patronat s’est toujours farouchement opposé à l’idée de la maîtrise par les salariés des orientations des entreprises. Mais sa collaboration active durant la seconde guerre mondiale, l’a conduit à un silence culpabilisateur. Cette discrétion permit en 1945, cet acquis social d’exception Française.

Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise (restructurations, plans sociaux…).

A la SNCF, la structuration est la même pour le CCE et les CER. Une Plénière constitue le principe des discussions dont un PV retrace les débats. Des commissions permettent des débats pour alléger l’ordre du jour de la plénière. Ainsi une fois par mois l’entreprise a l’obligation de présenter ses principaux projets et se doit, en cas de modification importante, de les consulter. Les membres élus au prorata des voix obtenues aux élections professionnelles ont à se déterminer.

C’est d’ailleurs à ce scrutin qu’est déterminée la représentativité des Organisations Syndicales au niveau national et régional. Il est nécessaire à un syndicat d’obtenir 10% des voix pour être représentatif et dépasser 30% pour pouvoir signer un accord légalement valable.

Il faut savoir que les voix obtenues au scrutin du CE, cumulées à celle des DP permettent de déterminer les membres aux CHSCT ainsi que les secrétariats de ceux-ci.